Conditions Générales de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'abonnement SBE Hub proposé sur le site sbe-hub.com (« le Site »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la souscription ; les modifications ultérieures sont communiquées au client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

2. Identification du vendeur

• Enya Chenit, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 99085841700019
• Adresse : 6 rue Maxime Astier, 33240 Saint-André-de-Cubzac, France
• Email : hello@sbe-hub.com
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

3. Description du service

SBE Hub est une plateforme numérique d'aide à la révision et d'organisation des études, destinée aux étudiants. L'abonnement donne accès à :

• Le diagnostic cognitif recalibré toutes les 4 semaines
• Un planning de révisions personnalisé généré et supervisé
• L'espace cours avec scanner OCR de fiches manuscrites
• Un pack bienvenue : le Kit de démarrage (L1 + L2) offert à la souscription, livré automatiquement dans l'espace ressources

Le diagnostic de profil cognitif accessible avant souscription constitue un service distinct, gratuit et sans engagement.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix de l'abonnement est de 9 € par mois, prix net (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises pour le consommateur final.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1. SBE Hub ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire directement.

Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription. Le défaut de paiement entraîne la suspension automatique de l'accès au service après deux tentatives infructueuses espacées de 7 jours.

SBE Hub se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement. Toute modification sera notifiée au client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, lui laissant la faculté de résilier sans frais.

5. Pack prépayé (durée au choix)

En complément de l'abonnement mensuel à 9 €, SBE Hub propose un pack prépayéà paiement unique : le client choisit lui-même la durée d'accès, de 2 à 12 mois, et l'accès court sur cette durée à compter du paiement.

5.1 — Prix dégressif selon la durée choisie

Le prix dépend du nombre de mois choisi : plus la durée est longue, plus le tarif mensuel est réduit. Le tarif mensuel va de 8,50 €/mois(2 mois) à 6 €/mois(12 mois), toujours inférieur à l'abonnement mensuel de 9 €. Le montant total exact est calculé et affiché clairement avant le paiement. À titre indicatif :

• 3 mois : 8,25 €/mois, soit 24,75 € (−8 %)
• 6 mois : 7,50 €/mois, soit 45 € (−17 %)
• 9 mois : 6,75 €/mois, soit 60,75 € (−25 %)
• 12 mois : 6 €/mois, soit 72 € (−33 %)

5.2 — Périmètre du pack

Le pack prépayé donne accès à l'intégralité de l'abonnement SBE Hubsur la durée choisie, sans restriction par rapport à l'abonnement mensuel : diagnostic cognitif, planning IA, espace cours, scanner de fiches, et le pack bienvenue Kit de démarrage L1+L2.

5.3 — Paiement unique et expiration automatique

• Paiement unique via Stripe lors de la souscription
• Aucun renouvellement automatique — l'accès expire automatiquement à l'issue de la durée choisie (date d'achat + nombre de mois)
• Aucune carte bancaire conservée pour ce pack
• Possibilité de souscrire à nouveau à tout moment

5.4 — Rétractation

Le pack prépayé est un contenu numérique fourni immédiatement. En souscrivant, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment du paiement.

Le pack n'est ni remboursable au prorata, ni résiliableavant son terme (à la différence de l'abonnement mensuel).

5.5 — Cumul

Le pack prépayé n'est pas cumulableavec un abonnement mensuel en cours. Si le client souscrit le pack alors qu'un abonnement mensuel est actif, l'abonnement est automatiquement résilié à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est dû.

6. Souscription et activation

La souscription s'effectue en ligne, selon les étapes suivantes :

1. Réalisation du diagnostic gratuit (recommandé mais non obligatoire)
2. Sélection de l'abonnement sur la page « Tarifs »
3. Saisie des informations de paiement via Stripe
4. Acceptation des présentes CGV et des CGU
5. Confirmation de la commande

Un email de confirmation est envoyé immédiatement après le paiement, comprenant la facture et le récapitulatif de l'abonnement. Le service est accessible immédiatement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la souscription pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision.

Toutefois, l'abonnement étant un contenu numérique fourni immédiatementà compter de la souscription, le droit de rétractation peut être perdu dès lors que tu as expressément consenti au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et renoncé à ce droit (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Ce consentement et cette renonciation sont matérialisés par la case à cocher obligatoire au moment de la souscription, dont le libellé est explicite. Si tu ne consens pas à cette renonciation, ton accès au service ne sera ouvert qu'à l'issue du délai de 14 jours.

Pour exercer ton droit de rétractation (en cas de non-renonciation), adresse une demande non équivoque à hello@sbe-hub.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

8. Résiliation et pause

Résiliation libre. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace compte, rubrique « Abonnement », en un clic, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis pour la période entamée.

Mise en pause.Tu peux mettre ton abonnement en pause pour une durée de 2 à 8 semaines, une fois par semestre, depuis ton espace compte. Pendant la pause, l'accès au planning et au scanner est suspendu ; l'accès aux fiches et contenus déjà consultés reste actif en lecture seule. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la pause.

SBE Hub se réserve le droit de résilier l'abonnement et de suspendre tout accès, sans préavis ni remboursement, en cas de manquement grave aux CGU ou aux CGV, et notamment en cas de :

• Fraude au paiement ou usurpation d'identité
• Partage du compte avec un tiers
• Reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition de tout contenu(fiches, cours, PDF, vidéos, podcasts, templates, etc.) au profit d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, conformément à l'article 11 ci-après
• Contenu illicite ou comportement abusif

Dans ce cas, le solde de la période entamée n'est pas remboursé et les actions prévues à l'article 11 demeurent applicables.

9. Disponibilité du service

SBE Hub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti, le service étant proposé à un prix accessible.

Le service peut être suspendu pour maintenance planifiée (notification 48h à l'avance) ou en cas de force majeure (panne d'un sous-traitant — hébergeur, Stripe, etc.).

10. Responsabilité

SBE Hub fournit un outil d'aide à la révision. La validation d'un semestre dépend de nombreux facteurs personnels(régularité, capacités, contexte) : le service ne peut être tenu responsable d'une non-validation.

SBE Hub ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte d'opportunité, retard sur le cursus, etc.). La responsabilité de SBE Hub est, en tout état de cause, plafonnée au montant total des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le client demeure seul responsable de la conformité de son utilisation du service avec la réglementation applicable, et de la confidentialité de ses identifiants.

11. Propriété intellectuelle, licence et traçabilité

L'ensemble du contenu mis à disposition via l'abonnement SBE Hub et via les achats ponctuels effectués sur la boutique(fiches, cours rédigés, PDF, vidéos, podcasts, cartes mentales, kits de démarrage, infographies, corrigés de TD, accès Quizlet, etc.) constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants. SBE Hub et Enya Chenit en sont les seuls titulaires.

11.1 — Licence d'usage strictement personnelle

La souscription à l'abonnement ou l'achat d'un produit de la boutique concède à l'utilisateur une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à un usage strictement privé à des fins de révision personnelle. Sont expressément interdits, sans autorisation écrite préalable :

• La reproduction totale ou partielle du contenu, sur quelque support que ce soit
• La diffusion, le partage, la mise à disposition publique ou privée à un tiers (camarade, groupe, réseau social, plateforme tierce, drive partagé, serveur Discord, etc.)
• La revente, la location, la cession ou l'échange du contenu, à titre gratuit ou onéreux
• L'intégration du contenu dans tout autre support, produit ou service
• La modification, l'adaptation, la traduction, la décompilation ou la rétro-ingénierie
• Le retrait, l'altération ou la dissimulation des mentions de propriété et des marqueurs de traçabilité

11.2 — Traçabilité technique des contenus

Chaque document mis à disposition est techniquement traçable jusqu'à son acheteur. SBE Hub met en œuvre les dispositifs suivants à des fins probatoires :

• Filigrane personnalisé (watermark)intégré pixel par pixel dans chaque PDF, vidéo, podcast et image, incluant a minima : l'email de l'acheteur, son nom déclaré, un identifiant unique de licence, l'horodatage de génération, et une référence de transaction. Ce filigrane ne peut être retiré sans dégrader visiblement le contenu.
• Journalisation des accès : adresse IP, agent utilisateur (navigateur, OS), date et heure de chaque consultation, conservés à titre de preuve pendant la durée légale de prescription (5 ans en matière civile, 6 ans en matière fiscale).
• Empreinte numérique uniquepar licence permettant d'identifier la source de toute fuite documentaire, quel que soit le canal de diffusion (capture d'écran, photographie de l'écran, copie de fichier, partage de lien, etc.).

Toute diffusion non autorisée d'un contenu, sous quelque forme que ce soit, identifie automatiquement et nominativement l'utilisateur d'origine. Les preuves techniques ainsi constituées sont opposables en justice.

11.3 — Sanctions civiles et pénales

Toute violation des présentes constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, passible de :

• 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende au titre des sanctions pénales (art. L335-2 CPI)
• Dommages et intérêtsau titre de l'action civile en contrefaçon (art. L331-1-3 CPI), incluant la réparation du préjudice matériel (manque à gagner, pertes subies, économies d'investissement réalisées indûment par le contrefacteur) et moral (atteinte à l'image et à la réputation)

11.4 — Sanctions contractuelles immédiates

Indépendamment des poursuites pénales et civiles susvisées, et sans préjudice de tous autres droits, le manquement aux articles 11.1 et 11.2 entraîne, dès constatation par SBE Hub :

• Suspension immédiatede l'accès au service et résiliation de l'abonnement sans préavis, sans remboursement du prorata de la période en cours (art. 8)
• Indemnité forfaitaire de réparation, due de plein droit à compter de la mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours, fixée à :
  • 500 € par document partagé ou diffusé sans autorisation
  • 50 € par destinataire identifié
  Cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à la réparation intégrale du préjudice réel, sur justificatifs.
• Frais de constat d'huissier, frais d'avocat et frais de procédure intégralement à la charge du contrevenant (art. 700 CPC et frais irrépétibles)
• Signalement aux plateformes hébergeant le contenu diffusé (réseaux sociaux, plateformes pédagogiques, drives, etc.) et demande de retrait en application de la directive 2000/31/CE et de la loi LCEN n° 2004-575

11.5 — Bonne foi et signalement

Si tu constates une diffusion non autorisée d'un contenu SBE Hub par un tiers (que tu en sois l'origine involontaire ou non), nous t'invitons à le signaler à hello@sbe-hub.comdans un délai raisonnable. Un signalement spontané, antérieur à toute démarche de notre part, est pris en considération dans l'appréciation des sanctions contractuelles.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du présent contrat est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

13. Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation de la consommation.En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

Plateforme RLL européenne. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, tout litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.