Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site sbe-hub.com et de l'ensemble des services qu'il propose (ci-après « le Service »). Elles s'appliquent aux visiteurs comme aux abonnés payants.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas tout ou partie de ces CGU, tu dois t'abstenir d'utiliser le Service.

2. Accès au service

Les parties publiques du Site (pages de présentation, articles, diagnostic gratuit) sont accessibles librement, sans création de compte.

Les fonctionnalités avancées(planning IA personnalisé sur la durée d'un semestre, scanner OCR, espace cours) sont réservées aux abonnés payants. L'accès est conditionné par la souscription d'un abonnement actif (cf. CGV).

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles ou la revente d'accès est interdite.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur intervient automatiquement à la souscription de l'abonnement payant. L'authentification s'effectue par lien magiqueenvoyé sur l'adresse email fournie au paiement. SBE Hub ne stocke aucun mot de passe.

Tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Conserver la confidentialité de ton accès email
• Ne pas partager ni céder ton compte (un compte = un utilisateur)
• Notifier sans délai toute utilisation non autorisée à hello@sbe-hub.com

SBE Hub ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence dans la conservation de tes identifiants.

4. Règles d'usage

En utilisant le Service, tu t'engages à ne pas :

• Détourner le Service de sa finalité pédagogique (par exemple : revente de plannings, prestations d'accompagnement commercial sur la base du contenu)
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service, contourner les mesures techniques de protection, ou exploiter des vulnérabilités
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers, scripts) pour extraire massivement du contenu
• Téléverser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaits, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Téléverser des contenus susceptibles d'encourager la fraude académique (corrigés volés, sujets non publiés, etc.)
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service

Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate sans préavis, et le cas échéant des poursuites.

5. Contenu utilisateur

Tu peux téléverser certains contenus dans le cadre du Service — notamment des photos de tes cours manuscrits via le scanner.

Tu en conserves l'entière propriété. Tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite, limitée au monde entier, pour la durée de ton abonnement, à seule fin de te fournir le Service (traitement OCR, indexation, restitution dans ton espace).

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus que tu téléverses, et que ceux-ci ne portent atteinte ni aux droits d'auteur, ni aux droits de tiers, ni à la loi.

SBE Hub ne fait aucun usage commercial de tes contenus. Ils sont stockés de manière chiffrée et supprimés sous 30 jours après la fin de ton abonnement (cf. Politique de confidentialité).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — interface, code, graphismes, textes, algorithmes de planning, fiches de révision fournies, templates, méthodes pédagogiques — sont la propriété exclusive d'Enya Chenit et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement t'octroie un droit d'usage personnel, non transférable, non exclusif et non cessiblesur ces éléments, pour la durée de l'abonnement. Aucun droit de reproduction, de modification, de distribution ou d'adaptation n'est accordé.

Tu peux :

• Imprimer les fiches et plannings pour ton usage personnel
• Exporter tes données et tes fiches scannées (droit à la portabilité)

Tu ne peux pas :

• Distribuer ou revendre les contenus SBE Hub
• Les utiliser comme support de cours commerciaux ou de tutorat rémunéré
• En faire des œuvres dérivées sans autorisation écrite

7. Suspension et résiliation

SBE Hub se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGU
• Utilisation frauduleuse, illicite ou abusive
• Non-paiement persistant (cf. CGV)
• Compromission de la sécurité du Service

Le client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans les CGV.

8. Évolutions du service et des CGU

SBE Hub peut faire évoluer le Service à tout moment : ajout, modification ou suppression de fonctionnalités. Les évolutions substantielles affectant l'équilibre du contrat seront notifiées au préalable.

Les CGU peuvent être modifiées. Toute modification est notifiée par email aux abonnés au moins 30 jours avantson entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date emporte acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation et de la possibilité de recourir à la médiation (cf. CGV, article 12).